Aménagement du territoire - Commune de Chénens

Révision générale du Plan d'Aménagement Local (PAL) de Chénens

La commune de Chénens a mis à l'enquête publique sa révision générale du plan d'aménagement local (PAL) dans la Feuille officielle du canton de Fribourg vendredi 1er mars 2024. La mise à l'enquête publique s'est déroulée du samedi 2 mars au 15 avril 2024. L'enquête publique est terminée et elle sera suivie par le traitement des éventuelles oppositions.

Vous trouverez ci-après le dossier complet, pour téléchargement.

Le Plan d'Affectation des zones (PAZ) et le Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) pouvaient faire l'objet d'oppositions. Par contre, le Plan Directeur Communal (PDC), le plan communal des énergies et le programme d'équipement pouvaient faire l'objet d'observations ou de propositions mais ne pouvaient pas faire l'objet d'oppositions.

Dossier d'affectation

Dossier directeur

Dossier justificatif

Rapport explicatif
Plan des éléments modifiés
Annexe 1 : Calcul dimensionnement
Annexe 2 : Concept de mobilité 50/30 km / h et mesures d'aménagement
Annexe 3 : PAZ approbation 2010
Annexe 4 : Résultats du questionnaire et de l'atelier thématique
Annexes 5 : Inventaire préalable des biotopes - rapport et Inventaire préalable des biotopes - plan
Annexe 6 : Plan des données de base
Annexe 7 : Etude de bruit
Annexe 8 : Carte des dangers naturels
Annexe 9 : Liste indicative des modifications susceptibles d'être soumises à la taxe sur la plus-value
Annexe 10 : Liste des abbréviations

Aperçu de l'Etat d'équipement

Aperçu de l'état de l'équipement

Bases légales

Les lois qui régissent l’aménagement du territoire dans les communes suisses sont édictées par la confédération et les cantons.

Confédération

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT)
Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT)
Loi sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 et les ordonnances sur le bruit, les eaux, l’air, le sol, et cætera
Les inventaires fédéraux des sites qui font l’objet de prescriptions particulières

Canton

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) du 2 décembre 2008
Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RELATeC) du 1er décembre 2009
Autres lois cantonales (loi sur les eaux, les routes, les forêts, etc.)
Plan directeur cantonal qui fait office de cadre de référence pour l'aménagement local
Les plans sectoriels et les inventaires cantonaux

Plan d’affectation des zones (PAZ)

Plan d’affectation des zones (PAZ) de décembre 2010 disponible ici.

Règlement communal d’urbanisme (RCU)

Règlement communal d’urbanisme (RCU) de mai 2002, état novembre 2009, disponible ici + Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Annexe I Remplacement des indices d'utilisation du sol par les indices bruts d'utilisation du sol (page 60).

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et les constructions de juin 1998 disponible ici.

Règlement sur le financement de l’équipement de détail des zones à bâtir d’octobre 2005 disponible ici.