Acte d’origine
Etabli par l’état civil de la commune d’origine, l’acte d’origine est obligatoirement déposé dans la commune de domicile. L’acte d’origine constitue la base officielle du « contrôle de l’habitant », sanctionne le « domicile légal » de la personne et sert notamment de référence pour l’établissement des cartes d’identité et des passeports.
En cas de départ pour une autre commune suisse, il est transféré dans celle-ci. En cas de départ à l’étranger, il peut être remis au titulaire ou conservé, en dépôt, dans la dernière commune de domicile.
En cas de changement d’état civil ou d’identité du titulaire, un nouvel acte d’origine doit être établi et déposé, dans les plus brefs délais, au secrétariat communal.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil (SAINEC).
Acte d’état civil
Commander et payer un acte d’état civil via internet
Il est possible de commander et de payer un acte d’état civil par internet, sans passer dans les locaux de l’état civil.
Le site www.fr.ch/commander permet de commander et de payer les actes suivants :
- acte de naissance
- acte de mariage
- acte de partenariat
- acte de décès
- acte de reconnaissance
- acte d’origine
- certificat de famille
- certificat de partenariat
- certificat individuel d’état civil
Le paiement se fait par carte de crédit, selon un système sécurisé. L’acte vous est ensuite envoyé par courrier.
Majorité civique
Les jeunes personnes confédérées acquièrent la majorité civique à l’âge de 18 ans. Ils obtiennent ainsi le droit de vote et d’éligibilité. Le jour de ses 18 ans intervient l’inscription dans le registre électoral de la commune.
Cela implique, de la part de la nouvelle citoyenne ou du nouveau citoyen, le dépôt de son acte d’origine au secrétariat communal.
Pour autant que son acte d’origine ne soit pas déjà déposé à Chénens, chaque jeune de 18 ans doit donc le demander à l’état civil de sa commune d’origine. Dès réception de ce document, il est tenu de le transmettre au secrétariat communal où un permis d’établissement lui sera délivré.
A 18 ans, les jeunes de nationalité étrangère, titulaire d’un permis C et domiciliés dans le canton de Fribourg depuis 5 ans au moins, obtiennent aussi le droit de vote et d’éligibilité sur le plan communal. Ils n’ont aucune démarche particulière à entreprendre.
